Compétences
Alliant son expérience de l’action des collectivités publiques et sa grande maîtrise de toute la gamme des outils contractuels mobilisables, Adaltys intervient dans de nombreux projets de partenariat public-privé quelle que soit la forme juridique qu’il peuvent revêtir, que ces projets soient contractuels et/ou institutionnels.
Nos équipes assistent et conseillent tant les collectivités publiques que les sponsors, à tous les stades des projets (évaluation préalable, procédure de passation, création de sociétés dédiées, construction, exploitation et résiliation).
En matière de partenariats public-privé, Adaltys couvre les principaux secteurs de l’action publique : eau, assainissement, déchets, énergie, transports publics, enseignement, sport, santé, télécommunications, ports et aéroports.
Adaltys bénéficie d’une expérience significative dans le domaine des infrastructures, notamment portuaires, aéroportuaires, autoroutières et ferroviaires.
Adaltys est également réputé pour sa maîtrise des partenariats public-privé en matière de résidences universitaires et d’unités de production énergétique.
La fine connaissance d'Adaltys concernant les besoins et attentes tant des collectivités publiques que des sponsors est une véritable plus-value pour ses clients, notamment dans le cadre des négociations au stade de la passation ou en cours d’exécution des contrats.
• Détermination du périmètre du PPP : missions principales et missions complémentaires ou annexes (Collectivités),
• Calendrier de projet prévisionnels (Collectivités),
• Evaluation du mode de réalisation du projet (EMRP) (Collectivités),
• Analyse comparative des modes de réalisation du projet et assistance au choix de la procédure (dialogue compétitif, procédure concurrentielle avec négociation, etc.) (Collectivités),
• Analyse et valorisation des risques (Collectivités),
• Discussions avec FinInfra (Collectivités).
• Rédaction de l’avis de marché (Collectivités)
• Préparation du dossier de consultation des entreprises (DCE) (Collectivités): Règlement de la consultation, Cahier des charges / contrat, Matrice de risques,
• >Analyse du DCE (Sponsors),
• Préparation des candidatures et des offres, en particulier revue et commentaires du cahier des charges / contrat (Sponsors),
• Analyse des candidatures et des offres (Collectivités),
• Dialogue compétitif ou négociations (Collectivités et Sponsors),
• Mise au point du contrat et signature (Collectivités et Sponsors),
• Finalisation de la procédure (notifications et avis de publicité).
• Rédaction et négociations des sous-contrats (Sponsors),
• Création des sociétés de projets (SPV) (Sponsors),
• Gestion des recours contre le PPP ou les autorisations (Collectivités et Sponsors),
• Représentation devant les juridictions (Collectivités et Sponsors),
• Rédaction et négociations d’avenants (Collectivités et Sponsors),
• Cession des PPP et des sociétés de projets (Collectivités et Sponsors),
• Règlement des litiges (Collectivités et Sponsors),
• Gestion des fins de contrats / résiliations (Collectivités et Sponsors).
• Convention d’occupation domaniale et de mise à disposition (Collectivités et Sponsors),
• Autorisation d’occupation temporaire constitutive ou non de droits réels (Collectivités et Sponsors),
• Baux de droit privé (Collectivités et Sponsors),
• Débat public et concertation publique (Collectivités et Sponsors),
• Autorisations d’urbanisme (Collectivités et Sponsors),
• Autorisations environnementales (Collectivités et Sponsors).
• Procédure de sélection de l’actionnaire opérateur économique (Collectivités et Sponsors),
• Rédaction et négociation des statuts et du pacte d’actionnaires (Collectivités et Sponsors).
